GUYANE FRANÇAISE. 
GOUVERNEMENT DE LA GUYANE. 
ARRE TE sur le régime sanitaire à la Guyane. 
Cayenne, le 7 avril 1881. 
Le Gouverneur de la Guyane française, 
Vu l’article 108, paragraphe 24 de l’ordonnance organique 
du 27 août 1828 ; 
Vu les décrets du 29 août et du 26 septembre 1855 -, 
Considérant qu’il importe de fixer d’une manière définitive 
les règles d’administration et de compétence relatives à l’exé- 
cution du service sanitaire, en y introduisant, autant que pos- 
sible, les principes de la législation métropolitaine -, 
Vu le décret du 22 février 1876 ; 
Sur la proposition du Directeur de l’intérieur ; 
Le Conseil privé entendu, 
Arrête : 
TITRE I. 
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES. 
Article ler.1er. La police sanitaire est exercée ala Guyane a l’égard 
de tous les navires, quelle que soit leur provenance. 
Ils peuvent être l’objet de précautions exceptionnelles ou de 
mesures sanitaires spéciales lorsque leurs conditions hygiéniques 
sont jugées dangereuses. 
TITRE 11. 
DE LA RECONNAISSANCE ET DE L’ARRAISONNEMENT DES NAVIRES. 
Art. 2. Tout navire qui arrive dans un port delà colonie doit, 
avant toute communication, être reconnu par l’autorité sanitaire-, 2 
Art. 3. Celle formalité obligatoire a pour objet de constater 
la provenance du navire et les conditions sanitaires dans les- 
quelles il se présente. 
Elle consiste en un interrogatoire dont la formule est indi- 
quée à l’article 33, et dans la présentation d’une patente de 
santé. 
Réduite â une opération sommaire pour les navires notoire- 
ment exempts de suspicion, celte formalité constitue la recon- 
naissance proprement dite. Dans les cas qui exigent un examen 
plus approfondi, elle prend le nom d’arraisonnement, et com- 
porte alors, quand l’autorité compétente le juge nécessaire, des 
investigations qui sont indiquées plus loin (titre VI). 
L’arraisonnement peut motiver une inspection médicale. 
Art. 4. Les résultats de la reconnaissance et de l’arraisonne- 
ment sont relevés par écrit et consignés dans un registre spécial. 
Art. 5. Sont dispensés de la reconnaissance : les bateaux qui 
font la petite pêche sur les côtes, les bâtiments de la douane et 
du port, les embarcations-pilotes, les navires garde-côtes et, en 
général, les bateaux qui s’écartent peu du rivage et qui peuvent 
être reconnus à la simple inspection. 
TITRE 111. 
DE LA PATENTE DE SANTÉ. 
Arl. 6. La présentation d’une patente de santé, à l’arrivée 
dans la colonie, est obligatoire en tout temps pour les navires 
venant du dehors. 
Art. 7. Un navire ne doit avoir qu’une seule patente de santé 
délivrée au port de départ ; elle doit être visée à chaque escale 
que fait le navire, et conservée jusqu’au port de destination dé- 
finitive. 
A l’étranger, pour les navires français, la patente de santé 
est délivrée par le consul français du port de départ, ou, à dé- 
faut de consul, par l’autorité locale. 
Pour les navires étrangers, elle peut être délivrée par l’auto- 
rité locale, mais dans ce cas, elle doit être visée (dans sa teneur) 
par le consul français. 
Art. 8. Le visa de la patente des navires en relâche â la 
Guyane est donné gratuitement à Cayenne par le directeur de 
la santé. Il se délivre, dans les mêmes conditions, aux lies et 
à Saint-Laurent, par les médecins chefs du service de santé. 
Pour les navires partant de la Guyane, les patentes de santé 3 
sont délivrées à Cayenne, aux lies et à Saint-Laurent. Elles sont 
signées par le directeur de la santé à Cayenne ; aux lies et à 
Saint-Laurent, par le médecin chef du service. 
Art. 9. La patente de santé, conforme au modèle ci-annexé, 
doit mentionner, dans une formule précise, l’état sanitaire du 
pays de provenance, et particulièrement la présence ou l’absence 
des maladies qui motivent des précautions sanitaires. 
Elle doit, en outre, donner le nom du navire, celui du capi- 
taine et des renseignements exacts relatifs au tonnage, a la 
nature de la cargaison, à reffoctif de l’équipage et au nombre des 
passagers, ainsi qu’a l’état hygiénique et sanitaire du bord au 
moment du départ. 
Art. 10. La délivrance des patentes de santé se fera tous les 
jours, les dimanches et les fêtes exceptés, dans un local qui 
sera indiqué par un avis affiché a la direction du port et au bu- 
reau de l’inscription maritime. 
Art. 11. La patente de santé n’est valable que si elle a été 
délivrée dans les quarante-huit heures qui ont précédé le départ 
<lu navire. 
Art. 12. La patente de santé est nette ou brute. Elle est 
nette quand elle constate l’absence de toute maladie pestilen- 
tielle dans le pays ou les pays d’où vient le navire. Elle est 
brute quand la présence d’une maladie de celte nature y est 
signalée. 
Le caractère net ou brut de la patente est apprécié par l’autorité 
»anitaire du port d’arrivée. 
TITRE IV. 
DES MESURES SANITAIRES AU DÉPART. 
Art. 13. Lorsqu’une maladie pestilentielle vient à éclater 
dans un port ou ses environs, le devoir de l’autorité sanitaire de 
ce port est de constater la maladie, d’en faire immédiatement 
la déclaration officielle et de signaler le fait sur la patente de 
santé qu’elle délivre. 
La cessation complète de la maladie doit de même être an- 
noncée officiellement et mentionnée sur la patente de santé, 
avec la date de la cessation. 
Art. 14. En temps d’épidémie, l’autorité sanitaire, avant de 
délivrer la patente de santé, vérifie l’état sanitaire et hygiénique 
des navires français en partance et signale a l’autorité compé- 
tente les infractions aux prescriptions hygiéniques des règle- ments maritimes. A cet effet, tout armateur, consignataire, 
capitaine, s’apprêtant a charger son navire ou à le faire partir sur 
lest, est tenu d’en faire la déclaration à l’autorité sanitaire. 
Le permis nécessaire pour commencer le chargement ne sera 
délivré par la douane que sur le vu d’un bulletin constatant que 
la formalité ci-dessus indiquée a été remplie. 
L’autorité sanitaire a le devoir de s’opposer à l’embarquement 
d’une personne atteinte d’une des maladies visées par le pré- 
sent règlement, et de toute substance qui, par sa nature ou son 
étal de corruption, serait nuisible à la santé du bord. 
Quant aux navires étrangers en partance, qui désirent être 
munis d’une patente de santé française, ils ne peuvent l’obtenir 
qu’après avoir été soumis à la vérification dont il s’agit, quand 
l’autorité sanitaire le juge nécessaire. 
TITRE Y. 
DES MESURES SANITAIRES A L’ARRIVÉE. 
Art. 15. Tout capitaine arrivant dans un des ports de la colo- 
nie est tenu : 
1° D’empêcher toute communication, tout déchargement de 
son navire avant que celui-ci ait été reconnu et admis à la libre 
pratique ; 
2° De se conformer aux règles de la police sanitaire ainsi 
qu’aux ordres qui lui sont donnés par les autorités chargées de 
celte police ; 
3° De produire auxdites autorités tous les papiers de bord, 
de répondre, après avoir prêté serment de dire la vérité, a l’in- 
terrogatoire sanitaire, et de déclarer tous les faits, de donner 
tous les renseignements venus à sa connaissance pouvant inté- 
resser la santé publique. 
Art. 16. Peuvent être soumis à de semblables interrogatoires 
et obligés, sous serment, à de semblables déclarations les gens 
de l’équipage et les passagers, toutes les fois qu’il est jugé né- 
cessaire. 
Art. 17. Le médecin embarqué, commissionné ou non, est 
tenu de répondre à l’interrogatoire de l’autorité sanitaire, et 
lorsque celle-ci le demande, de présenter par écrit un compte- 
rendu de toutes les circonstances du voyage ayant de l’intérêt 
pour la santé publique. 
Art. 18. Fn bâtiment quel qu’il soit, et même un canot arri vaut de l’extérieur sur un des mouillages de la colonie, est im- 
médiatement soumis a la formalité de la reconnaissance, puis 
de l’arraisonnement, s’il y a lieu. 
Art. 19. Dans les ports désignés a l’article 31, la reconnais- 
sance du navire est faite par le maître de port ou par le pilote 
qui ne monte à bord pour Je conduire au mouillage que lors- 
que le capitaine lui a affirmé sous la loi du serment : 
1° Qu’il est porteur d’une patente de santé nette ; 
2® Qu’il n’a point de maladie et que son équipage jouit d’une 
bonne santé -, 
3° Qu’il n’a perdu personne pendant la traversée ; 
4° Qu’il n’existait dans le pays d’où il vient aucune maladie 
épidémique ou contagieuse -, 
5° Enfin, qu’il n’a communiqué, depuis le départ, avec au- 
cun bâtiment suspect. 
Dans les autres localités, la reconnaissance est faite à la dili- 
gence de l’autorité municipale qui, en cas de doute, en réfère 
à l’autorité sanitaire supérieure. 
Art. 20. Le navire qui ne répond pas d’une manière satisfai- 
sante aux questions posées par l’agent chargé de la reconnais- 
sance, est considéré comme suspect. 
Art. 21. Toute patente raturée ou surchargée sera considé- 
rée comme nulle et placera le navire dans la catégorie des sus- 
pects, sans préjudice des poursuites qui pourraient être exercées 
contre les auteurs de ces altérations. 
Art. 22. Tout navire qui arrive du dehors sans être muni 
d’une patente de santé peut, selon les instructions du directeur 
de la santé, même au cas où il n’y aurait pas de malades et alors 
qu’il ne serait question d’aucune maladie épidémique ou conta- 
gieuse, être soumis a une quarantaine d’observation ou de ri- 
gueur, suivant les distinctions indiquées au litre VI, le tout sans 
préjudice des pénalités édictées par les règlements en vigueur. 
Art. 23. Tout navire, venant d’un pays où est un consul de 
France et ne s’étant pas muni de son visa, pourra être mis en 
observation pour trois jours, même en temps où il n’y a aucun 
soupçon de maladie contagieuse vis-à-vis de ce pays. 
Art. 24. Les cas douteux, les renseignements contradictoires 
seront toujours interprétés dans le sens de la plus grande pru- 
dence , dans ce cas, le bâtiment devra être provisoirement tenu 
en réserve. Art. 25. Les cas de force majeure, telle que la perte fortuite 
de la patente, seront appréciés par l’autorité sanitaire. 
Art. 26. Tout navire suspect sera, dans les vingt-quatre 
heures de son arrivée, l’objet d’une décision de l’autorité sanitaire 
le mettant en libre pratique ou lui imposant telle mesure sani- 
taire jugée nécessaire. 
Art. 27. Tout navire suspect est conduit, par les soins du pi- 
lote, a un mouillage déterminé par l’officier de port, qui veillera 
ace que ce navire tienne arboré, à son mât de misaine, un pavillon 
jaune jusqu’à ce que le médecin arraisonneur Tait arraisonné. 
Art. 28. Les navires munis d’une patente de santé nette sont 
admis immédiatement â la libre pratique après la reconnaissance 
ou l’arraisonnement, sauf les cas mentionnés ci-après : 
A. Lorsqu’un navire porteur d’une patente nette a eu â bord, 
pendant la traversée, des accidents certains ou suspects de ma- 
ladie grave réputée importable ; 
B. Lorsque le navire a eu en mer des communications com- 
promettantes ; 
6 
C. Lorsque l’autorité sanitaire a des motifs sérieux de con- 
tester la sincérité de la teneur de la patente de santé -, 
D. Lorsque le navire provient d’un port qui entretient des re- 
lations avec une localité voisine où règne Tune des maladies in- 
diquées en A 
E. Lorsque le navire, provenant d’un port où régnait peu 
auparavant Tune de ces maladies, a quitté ce port avant le délai 
suffisant pour que le pays soit déclaré net. 
Dans ces différents cas, le navire, bien que muni d’une patente 
nette, peut être assujetti au régime de la patente brute. 
Art. 29. Toutefois, si le navire, quoique muni d’une patente 
nette et ne se trouvant dans aucun des cas indiqués a l’article ci- 
dessus, se présente, par la nature de sa cargaison, par son état 
d’encombrement ou d’infection, dans des conditions â faire 
craindre pour la santé publique, le navire pourra être tenu en 
réserve jusqu’à ce qu’il ait été statué par Tautorilé sanitaire. 
La décision devra être rendue dans les vingt-quatre heures. 
Art. 30. Selon les conditions de salubrité du navire, Tautori- 
té sanitaire pourra, si elle le juge convenable, ordonner comme 
mesure d’hygiène : 
Le bain et autres soins corporels pour les hommes de Téqui- 
page -, 
Le déplacement des marchandises à bord ; 
L’incinération ou la submersion, 'a distance, dans la mer, des 7 
substances alimentaires et des boissons gâtées ou avariées, ainsi 
que des marchandises de nature organique, fermenlées ou cor- 
rompues 5 
Le lavage du linge et des vêtements de l'équipage 5 
Le nettoyage de la cale, l’évacuation complète des eaux et la 
désinfection de la sentine, l’aération de tout le bâtiment et la 
ventilation de ses parties profondes, au moyen de la manche à 
vent ou de tout autre moyen ; 
Les fumigations chloriques ou phéniques. 
Art. 31. A Cayenne, l’arraisonnement est fait : 1° par le mé- 
decin arraisonneur, lorsqu’il s’agit des navires au long cours, 
des paquebots et des navires de guerre ; 2° par un agent du 
port ou de la douane, lorsqu’il s’agit d’un caboteur ou d’une 
embarcation. 
Toutefois, en temps d’épidémie, toutes les provenances des 
pays suspects ou contaminés pourront être, si l’autorité sani- 
taire le juge nécessaire, arraisonnées par les médecins. 
Aux Iles du Salut et à Saiut-Laurent, l’arraisonnement est 
fait par l’agent ordinaire de la santé. 
Art. 32. La reconnaissance et l’arraisonnement doivent être 
opérés sans délai, de manière a occasionner le moins de retard 
possible aux navires* 
Ils peuvent être pratiqués de nuit toutes les fois que les cir- 
constances le permettent. Cependant, s’il y a suspicion sur la 
provenance ou sur les conditions sanitaires du navire, l’arrai- 
sonnement et l’inspection médicale ne peuvent avoir lieu que 
le jour. 
Toutefois, les bâtiments de guerre et les paquebots français 
ou étrangers sont arraisonnés dès qu’ils sont arrivés sur rade, 
quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit. 
Art. 33. Les questions suivantes, conformes aux règles éta- 
blies dans la métropole, sont adressées par le médecin arraison- 
neur ou l’agent ordinaire de la sauté au capitaine, qui est tenu 
d’y répondre, sous la foi du serment ; 
1° D’où venez-vous ? 
2° Avez-vous une patente de santé'? 
3° Quels sont vos noms, prénoms et qualités? 
4° Quel est le nom, le pavillon et le tonnage de votre navire ? 
5° De quoi se compose votre cargaison ? 
6° Quel jour êtes-vous parti ? 8 
7° Quel était l’état de la santé publique à l’époque de votre 
départ ? 
8° Avez-vous le même nombre d’hommes que vous aviez à votre 
départ, et sonl-ce les mêmes hommes? 
9° Avez-vous eu pendant votre séjour, pendant la traversée, 
des malades a bord? En avez-vous actuellement? 
10° Est-il mort quelqu’un pendant votre séjour, soit à bord, 
soit a terre ou pendant votre traversée ? 
41° Avez-vous relâché quelque part? A quelle époque? 
12° Avez-vous eu quelques communications pendant la tra- 
versée? N’avez-vous recueilli personne en mer? 
Dans la pratique, cet interrogaîoire peut être abrégé pour les 
navires venant des ports français ou de pays notoirement sains, 
en temps où la santé publique ne laisse rien â désirer. 
Art. 34. Dans les cas de suspicion, il peut être fait, indépen- 
damment des questions ci-dessus qualifiées, toutes les autres 
interrogations jugées nécessaires et de nature à éclairer sur les 
conditions sanitaires du navire, les cas de maladie ou de mort 
observés pendant la traversée. Peut être également exigée 
l’exhibition du rôle de l’équipage et des passagers, ainsi que de 
tous les documents qui permettent de contrôler le nombre des 
personnes présentes à bord au moment de l’arrivée. 
Art. 30. D’après les réponses qu’il a obtenues et les consignes 
qu’il a reçues, le médecin arraisonneur donne la libre pratique 
au navire ou le met en quarantaine provisoire. 
Art. 36. Lorsque le cas l’exige, il peut être ordonné au navire 
de se tenir au large, jusqu’à ce que l’autorité sanitaire supérieure 
ait statué sur les mesures à prendre. 
TITRE VI. 
DES MESURES DE QUARANTAINE 
Art. 37. Tout navire, arrivant avec patente brute ou dans 
l’un des cas énumérés aux articles 28 et 29 ci-dessus, est 
passible de quarantaine. 
Art. 38. La mise en quarantaine est notifiée par écrit au 
capitaine, dans le plus bref délai possible; toutefois, la teneur 
de la décision notifiée reste sujette à des modifications jusqu’à 
la fin de la quarantaine, selon les éventualités. 
Les mesures de quarantaine sont variables selon les cas. 9 
Elles peuvent différer pour les passagers, l’équipage, les 
marchandises, le navire. 
Art 39. Les navires passibles de quarantaine pour l’un des 
motifs énumérés plus haut se présentent dans deux conditions : 
Ou bien le navire arrive avec une déclaration du capitaine ou 
du médecin qu’aucun accident de maladie réputée importable 
n’a eu lieu a bord depuis le départ, et dans ce cas, si l’inspec- 
tion médicale a l’arrivée confirme celte déclaration, il est con- 
sidéré comme étant simplement suspect ; 
Ou bien des accidents certains ou probables de maladie pesti- 
lentielle ont eu lieu a bord, soit au port de départ, soit en cours 
de travesée, soit à l’arrivée, et alors le navire est considéré 
comme infecté. 
Art. 40. La quarantaine se distingue en quarantaine d’obser- 
vation et en quarantaine de rigueur. 
Art. 41. La quarantaine d’observation ou de simple suspicion 
est applicable aux navires en patente brute ou jugés en état brut 
qui n’ont eu a bord aucun accident pestilentiel ou de nature 
suspecte. 
Elle consiste a tenir en observation, pendant un temps déter- 
miné, le bâtiment et l’équipage dans une place particulière, qui 
sera indiquée par l’officier de port. 
Elle comporte une inspection médicale. 
Pour les passagers, elle peut être purgée a bord du navire, 
mais de préférence au lazaret. 
Elle n’entraîne pas nécessairement le déchargement des 
marchandises au lazarelniles mesures de désinfection générale, 
à moins de conditions jugées dangereuses par la nature de la 
cargaison, le nombre et la qualité des passagers, l’état hygiénique 
du bord. 
L’autorité sanitaire est juge de la nécessité du déchargement 
sanitaire et de la désinfection dans tous les cas de quarantaine 
d’observation. 
Le déchargement du navire ne peut être opéré pendant la 
durée de l’observation si les passagers restent a bord, à moins 
que Je navire ne fasse qu’une simple escale et ne reparte avec 
ses passagers en état de quarantaine. Dans ce cas le débarque- 
ment des marchandises est opéré avec les précautions voulues. 
Si la désinfection du navire et des marchandises est jugée 
nécessaire, on y procède comme dans la quarantaine de rigueur, 
après le débarquement des passagers. Tout navire en quarantaine d’observation reçoit un garde 
sanitaire à bord. 
La quarantaine d’observation simple, sans désinfeclion géné- 
rale, date, pour le navire et pour les personnes restées sur le 
navire, du moment où la surveillance est installée a bord. 
Art. 42. La qurantaine de rigueur est applicable au cas où le 
navire a eu à bord, soit du port de provenance, soit en cours de 
traversée, soit depuis son arrivée, des accidents certains ou 
seulement suspects d’une maladie pestilentielle. 
La quarantaine de rigueur sera également imposée à tout 
navire qui ne présenterait pas la patente prise dans le pays 
d’origine contaminé 5 les marchandises devront, dans ce cas, 
être débarquées et soumises aux mesures de désinfection ordi- 
naire. 
La quarantaine de rigueur ne peut être purgée que dans un 
port à lazaret ; elle nécessite, avant toute opération de déchar- 
gement du navire, le débarquement au lazaret des passagers et 
de toutes les personnes inutiles a bord. 
Elle comporte ensuite le déchargement dît sanitaire, c’est-à- 
-dire opéré selon la nature de la cargaison, soit au lazaret, soit 
sur des allèges avec des purifications convenables 5 elle exige la 
désinfeclion des effets à usage et celle du navire. 
La quarantaine de rigueur date, pour les passagers, de leur 
sortie du navire -, elle commence, pour les personnes restées à 
bord, quand la désinfection du navire est terminée. 
Les navires passibles de la quarantaine de rigueur, qui ne font 
qu’une simple escale sans prendre pratique, peuvent débarquer 
leurs passagers et les marchandises au lazaret avec les précau- 
tions convenables. 
Art. 43. Tout navire en quarantaine doit être tenu à l’écart, 
dans un mouillage déterminé, et surveillé par des gardes de santé. 
Art. 44. Si pendant la durée de l’observation simple un cas 
de la maladie suspectée se manifeste parmi les quarantenaires, 
l’observation se transforme en quarantaine de rigueur. 
Si dans le cours d’une quarantaine de rigueur le même fait 
se produit, la quarantaine recommence pour le groupe des per- 
sonnes restées en libre communication avec la personne atteinte, 
laquelle sera, si les circonstances le permettent, débarquée au 
lazaret. 
Art. 45. Un navire mis en quarantaine peut reprendre la 
mer. Dans ce cas, la patente de santé lui est rendue avec un visa 
mentionnant les conditions dans lesquelles il part. Art. 46. Tout navire qui, n’étant pas a destination de la 
colonie, se présente en état de patente brute dans un port à 
lazaret pour y faire quarantaine, peut, s’il doit en résulter un 
danger pour les autres quarantenaires, ne pas être admis a 
débarquer ses passagers au lazaret et être invité à continuer sa 
route pour sa plus prochaine destination, après avoir reçu tous 
les secours nécessaires. 
Dans ce cas, une décision du Gouverneur sera provoquée par 
les autorités compétentes. 
S’il y a des cas de maladie pestilentielle a bord, les malades 
seront, autant que faire se pourra, débarqués au lazaret. 
Art. 47. Les navires chargés d’émigrants, de corps de troupes 
et en général tous les navires jugés dangereux par une agglomé- 
ration d’hommes dans de mauvaises conditions peuvent, en tout 
temps, être l’objet de précautions spéciales que détermine 
l’autorité sanitaire du port d’arrivée, sous réserve de l'approba- 
tion immédiate de l’administration supérieure, sur la proposition 
du directeur de la santé. 
Art. 48. Outre les quarantaines prévues et les mesures spé- 
cifiées précédemment, l’autorité sanitaire d’un port a le droit, 
en présence d’un danger imminent et en dehors de toute prévi- 
sion, de prescrire provisoirement telles mesures qu’elle juge 
indispensables pour garantir la santé publique, sauf a en infor- 
mer, dans le plus bref délai, l’administration supérieure, qui 
statue sur les mesures générales ou particulières a prendre, 
après avis de la commission sanitaire du chef-lieu et du directeur 
de la santé. 
Les dispositions ci-dessus pourront être appliquées, notam- 
ment dans les cas où il y aurait de fortes présomptions pour 
croire qu’il existe dans un pays une maladie épidémique ou con- 
tagieuse. Les navires venant de ce pays munis d’une patente de 
santé, même nette, visée ou non par les autorités françaises du 
lieu, pourront être soumis aux mesures de préservation jugées 
nécessaires. 
Art. 49. Un navire qui arrive en patente brute d’une maladie 
contagieuse ou épidémique peut être dans un des cas suivants : 
A. Il n’a pas eu de malades dans le pays où régnait la 
maladie 5 il n’a eu ni malades ni morts pendant la traversée 5 
B. Le navire a eu des malades ou des morts dans le pays où 
régnait la maladie -, n’a pas eu de malades ni de morts pendant 
la traversée ; C. Le navire a eu des malades ou des morts pendant la tra- 
versée. 
Dans chacune de ces catégories, il peut y avoir ou non des 
passagers a l’égard desquels il est procédé comme il est dit aux 
articles 41 et 42. 
Art. 50. A. Le navire arrivant en patente brute, n’ayant eu 
ni malades, ni morts de maladie contagieuse, soit dans le port, 
soit pendant la traversée et étant sur l’est, sera mis en observa- 
tion. Cette observation sera déterminée suivant la durée de la 
traversée, de manière à compléter, s’il est nécessaire, une période 
de vingt et un jours depuis le départ du point contaminé, en 
comptant le temps de la traversée, c’est-a-dire, par exemple, 
que si le navire a passé seize jours à la mer, il n’aura que cinq 
jours d’observation à faire. La durée de l’observation ne pourra, 
dans aucun cas, être de moins de trois jours, alors même que la 
traversée aurait été de plus de vingt et un jours. Ces trois jours 
seront employés a la désinfection, suivant les procédés indiqués 
par l’autorité sanitaire, comme il est dit a l’article 60 ci-après, 
des effets de corps et de couchage de l’équipage et des passagers, 
ainsi que des logements du navire. 
Art. 51. B. Navire en patente brute avant eu des malades ou 
des morts dans le pays, pas de malades dans la traversée. 
Trois à neuf jours de quarantaine dans un port à lazaret, quelle 
que soit la durée de la traversée, quand la guérison ou la mort 
remonte a plus de vingt et un jours. 
Ces jours comptent à partir du moment où les effets à usage 
ou à couchage des hommes de l’équipage, ainsi que les logements, 
auront été désinfectés et assainis. 
Le médecin arraisonneur devra, sans communiquer avec le 
navire, s’assurer dans ce cas que les gardes sanitaires ont 
rigoureusement veillé a l’emploi bien sévère des moyens de 
désinfection. 
Art. 52. C. Navire en patente brute ayant eu des malades ou 
des morts pendant la traversée. 
Plusieurs cas peuvent se présenter. 
Il y a ou non des malades à bord au moment de l’arrivée ; on 
a jeté ou non les effets de corps ou de couchage des décédés. 
S’il n’y a pas de malades à bord au moment de l’arrivée et si 
les vêlements ainsi que les effets de couchage des morts ont été 
jetés a l’eau, il sera pris des mesures d’assainissement pour les 
effets et les locaux comme précédemment, et le navire ne sera mis en libre pratique qu’après un nombre de jours déterminé, 
de manière a ce que, dans tous les cas, il se soit écoulé vingt-un 
jours au moins entre l’admission dans la colonie et la date du 
dernier décès. 
S’il n’y a eu que des malades pendant la traversée et qu’ils 
soient guéris au moment de l’arrivée, le médecin visiteur les 
fera paraître devant lui pour déterminer, à distance, a quel degré 
de convalescence ils se trouvent, et la quarantaine sera fixée de 
manière a ce qu’il se soit écoulé vingt-un jours depuis la con- 
valescence assurée (c’est-à-dire le moment où le sujet peut se 
promener quelques instants et rester hors du lit tout le jour sans 
fatigue), et l’admission en libre pratique. 
S’il y a des malades à bord au moment de l’arrivée, ces ma- 
lades seront mis au lazaret et, désormais, les communications 
seront interrompues entre le navire et eux. 
Le navire fera aussitôt les purifications nécessaires, et lors 
qu’il n’aura pas eu de nouvelles atteintes depuis vingt-un jours, 
il sera mis en libre pratique. 
Les malades seront mis en libre pratique après vingt-un jours 
pleins de convalescence. 
Dans tous les cas, les effets à couchage des hommes et leurs 
vêlements seront purifiés et assainis. 
Art. 53. Dans tous les cas où le navire, entrant dans l’une 
des conditions indiquées ci dessus, sera porteur d’un chargement 
destiné à être débarqué dans la colonie, ce chargement sera 
soumis, d’après sa nature et suivant les distinctions établies au 
titre VII, à des mesures de désinfection déterminées par l’au- 
torité sanitaire. 
TITRE VIL 
DES MESURES DE DÉSINFECTION. 
Art. 54. Les mesures de désinfection peuvent être appliquées 
aux bardes et effets à usage, à la cargaison et au navire lui- 
même. 
Art. 55. Les marchandises et objets de toute sorte, arrivant 
parmi navire en patente nette et en bon état hygiénique qui n’a 
eu ni mort, ni malade suspect, sont dispensés de tout traitement 
sanitaire et admis immédiatement à la libre pratique, comme 
le bâtiment lui-même, l’équipage et les passagers. 
Art. 56. Sont exceptés les drilles, les chiffons, les cuirs, les crins et, en général, tous les débris d’animaux, qui même en 
patente nette, peuvent être l’objet de mesures de désinfection 
que déterminera l’autorité sanitaire. 
Sont également exceptées les matières organiques en état de 
décomposition. Dans ce dernier cas, s’il y a impossibilité de 
désinfecter ces matières et danger de leur donner la libre pra- 
tique, l’autorité sanitaire en ordonne la destruction, après avoir 
fait constater par procès-verbal la nécessité de la mesure et con- 
signer sur ledit procès-verbal les observations du propriétaire 
ou de son représentant. 
Art. 57. Les mesures de désinfection sont variables selon 
les cas et la nature des objets à désinfecter. 
Art. 58. Sous ce rapport, les marchandises et objets divers 
sont rangés dans trois classes : 
La première est composée d’objets dits susceptibles et, à ce 
titre, soumis à une désinfection obligatoire. Elle comprend les 
bardes et tous les effets à usage, les drilles, chiffons, cuirs, peaux, 
plumes, crins, les débris d’animaux en général, la laine, les 
matières de soie -, 
La seconde, composée de matières moins compromettantes 
et pour lesquelles la désinfection est facultative, comprend le 
coton, le linge, le chanvre à l’état brut; 
La troisième, formée d’objets ou de substances considérés 
comme non susceptibles, est exemple de désinfection. Elle 
comprend les objets neufs manufacturés, les grains et autres 
substances alimentaires, les bois, les résines, les métaux, enfin 
toutes les marchandises et objets qui .ne rentrent pas dans les 
deux premières classes. 
Art. 59. En cas de patente brute ou d’infection à bord, les 
lettres, papiers ou paquets sont soumis aux purifications d’usage. 
Toutefois, des papiers ou objets quelconques, provenant d’un 
pays sain et embarqués sur un navire en patente brute, pourront 
être admis immédiatement a la libre pratique, après purification 
extérieure, si le tout est contenu dans une enveloppe scellée 
officiellement. 
Art. 60. Les procédés de désinfection sont appropriés à la 
nature des objets auxquels on les applique, depuis l’objet de prix 
qu’il faut désinfecter sans l’altérer, jusqu’à la substance sans 
valeur qu’il peut être convenable de détruire. 
Les procédés à mettre en pratique sont déterminés par le 
directeur de la santé, après avis des conseils sanitaires. Il en 
est rendu compte au Directeur de l’intérieur. Art. 61. Les substances animales et végétales en putréfaction 
ne pourront jamais être reçues au lazaret -, mais elles seront 
brûlées ou jetées a la mer, après décision de l’autorilé sanitaire 
rendue sur avis conforme de la commission sanitaire locale. 
Art. 62. Aussitôt que les marchandises seront purifiées, elles 
seront séparées de celles qui ne le sont pas et placées a cet effet 
dans un autre lieu. 
TITRE VIII. 
DES NAVIRES CHARGÉS D’ANIMAUX. 
Art. 63. Lorsque les bâtiments auront des animaux vivants 
a bord, composant tout ou partie de leur cagaison, ces animaux 
ne seront débarqués qu’après la visite du vétérinaire du Gou- 
vernement. 
En cas d’empêchement du vétérinaire, cette visite sera faite 
par une commission d’experts désignés par la commission sani- 
taire. 
Art. 64. Dans les cas de suspicion, les animaux subiront une 
quarantaine d’observation de trois a cinq jours pendant laquelle 
l’autorité sanitaire prescrira telles mesures qui lui paraîtront 
convenables. 
Art. 65. La durée de celte quarantaine peut être prolongée 
autant que le directeur de la santé le jugera nécessaire, sans pré- 
judice des mesures urgentes que l’autorité sanitaire du lieu 
pourra prendre sous sa responsabilité. 
Chaque prolongation n’excédera pas cinq jours a l’expiration 
desquels le conseil ou la commission sanitaire se réunira pour 
examiner la situation des animaux dont l’autorité sanitaire lui 
fera part. 
Art. 66. Lorsqu’il se présentera dans une cargaison un ou 
plusieurs cas d’une maladie contagieuse, les animaux de celte 
cargaison ne pourront être admis â la libre pratique qu’après 
avoir subi, soit sur le navire, soit dans un lieu d’isolement agréé 
par l’Administration, une quarantaine dont la durée sera fixée 
par l’autorité sanitaire locale, sur avis conforme du conseil ou 
de la commission locale. En cas de désaccord, il en sera référé 
au Gouverneur. 
La quarantaine prononcée pourra être prolongée si les cir- 
constances l’exigent et dans les conditions indiquées ci-dessus, 
soit par l’autorité sanitaire locale, soit parle directeur delà santé. 
Art. 67. Dans le cas où l’existence d’une maladie contagieuse, soit sur le navire importateur, soit dans le pays de provenance 
dudit navire, paraîtrait de nature à inspirer des craintes sérieuses 
pour la conservation du bétail dans la colonie, le Gouverneur, 
sur les avis motivés du conseil sanitaire de Cayenne et du direc- 
teur de la santé, pourra interdire le débarquement de la cargai- 
son infectée ou, pour un temps déterminé, de tous autres ani- 
maux de la même provenance. 
Les décisions de cette dernière nature seront immédiatement 
portées a la connaissance des intéressés par tous les moyens 
possibles de publicité. 
Art. 68. En cas de débarquement sur un point quelconque 
de la colonie, l’agent sanitaire pourra toujours, sur l’avis con- 
forme du vétérinaire ou de la commission spéciale, ordonner 
l’abattage immédiat des animaux atteints de la maladie conta- 
gieuse. , 
Art. 69. Les mesures de purification du navire qui aura in- 
troduit des animaux sains ou malades seront prises ainsi que 
l’indiquera le directeur de la santé. 
Tout débarquement d’animaux après quarantaine d’observa- 
tion ou de rigueur sera précédé de la visite desdits animaux par 
le vétérinaire du gouvernement ou par la commission prévue a 
l’article 63, et le débarquement ne se fera qu’au vu du certificat 
délivré par le vétérinaire ou par les membres de celte commis- 
sion et contre-signé par l’agent de la société. 
Art. 70. Toutes les décisions relatives aux mesures à prendre 
a l’égard des cargaisons d’animaux seront précédées d’un rapport 
du vétérinaire ou de la commission spéciale mentionnée ci-dessus. 
TITRE IX. 
DU LAZARET. 
Art. 71. Le lazaret de Larivot continue à être affecté a la 
purge des quarantaines et à la désinfection des marchandises 
réputées suspectes. En cas d’insuffisance du lazaret, une décision 
spéciale du Gouverneur indiquera les locaux a mettre a la dis- 
position des autorités sanitaires. 
Art. 72. Le lazaret et tous les endroits réservés, affectés a la 
quarantaine, sont placés sous l’autorité immédiate du directeur 
de la santé pour ce qui concerne le service sanitaire. 
Art. 73. Les navires contaminés sont chargés de pourvoir par 
eux-mêmes au débarquement de leurs passagers et au décharge- 
ment de leurs marchandises. Le transport des vivres et des objets de matériel destinés au lazaret sera assuré par l’officier 
du port. Il se conformera pour l’exécution de ce service aux 
instructions qui lui seront adressées par le Directeur de l’intérieur 
ou ses représentants. 
Art. 74. Il est interdit a toute personne, quelle qu’elle soit, 
de se mettre en communication directe avec les personnes ou 
les choses qui sont en quarantaine. 
Art. 75. Le lazaret de Larivot a un règlement intérieur appli- 
cable aux individus ainsi qu’aux marchandises en quarantaine. 
Art. 76. Les quarantenaires sont traités pour la nourriture et 
le logement d’après les fixations du règlement intérieur d u lazaret. 
Ils payent la nourriture au prix du tarif en vigueur. Ce tarit 
sera affiché dans l’établissement. 
Art. 77. Les visites réglementaires du médecin du lazaret 
sont gratuites. 
Les meubles et objets de première nécessité à l’usage des qua- 
rantenaires leur sont fournis par l’Administration. 
Art. 78. Les personnes qui voudront d’une nourriture excep- 
tionnelle et des objets de couchage plus confortables pourront 
se les procurer à leurs frais, en se conformant aux règles du 
service sanitaire. 
Art. 79. Le payement des frais de séjour au lazaret ainsi que 
des droits de toutes sortes résultant de l’application des mesures 
sanitaires aura lieu d’après le tarit et dans les conditions déter- 
minées par le règlement ci-annexé. 
TITRE X. 
DES AUTORITÉS SANITAIRES. 
Art. 80. La police sanitaire est placée dans les attributions 
du Directeur de l’intérieur. 
Elle est exercée sous sa haute direction : 1° par des agents 
sanitaires; 2° par des conseils et des commissions sanitaires 
dont les attributions respectives sont ci-après déterminées. 
§ 1". Des agents sanitaires. 
Art. 81. Les agents sanitaires sont : 
1° Le directeur de la santé ; 
2° Les médecins arraisonneurs ; 
3* Les agents ordinaires de la santé; 
4° Les gardes sanitaires; 58 Le médecin directeur du lazaret ; 
6° Le gardien du lazaret. 
Art. 82. Lorsqu’on aura recours pour l’organisation de ce ser- 
vice aux médecins ou agents de la marine, le Directeur de l’in- 
térieur devra préalablement prendre l’agrément du médecin en 
chef. 
1° Du directeur de la santé. 
Art. 83. Le directeur de la santé est toujours un docteur en 
médecine. Il est nommé par le Gouverneur sur la présentation 
du Directeur de l'intérieur. 
Il réside a Cayenne. 
Art. 84. Chargé de la direction et de l’inspection du service 
sanitaire de la colonie, il veille a l’exécution des lois, arrêtés et 
règlements sur ce service. 
Il signale au Directeur de l’intérieur toutes les particularités 
qui se présentent, proposant à mesure des besoins les disposi- 
tions nécessaires pour assurer le fonctionnement des règlements 
sanitaires. 
Dans les cas urgents et imprévus, il prend sous sa responsa- 
bilité les mesures provisoires qu’exige la santé publique et donne 
pour cela aux agents sanitaires tous les ordres qu’il croit utiles, 
sauf à en référer immédiatement au Directeur de l’intérieur. 
Art. 85. Le personnel sanitaire est directement placé sous ses 
ordres. 11 propose au Directeur de l’intérieur toutes les muta- 
tions de ce personnel. Il reçoit directement les communications, 
avis ou rapports des agents sanitaires et informe le Directeur 
de l’intérieur des faits saillants intéressant la santé publique. 
Art. 86. Les avis et délidérations des conseils et commissions 
sanitaires lui sont transmis par le Directeur de l’intérieur. 
Art. 87. Il délivre ou vise la patente de santé des navires par- 
tant de Cayenne et donne ses instructions dans les autres ports 
de la colonie pour la délivrance et le visa des patentes de santé. 
Art. 88. Lorsque les fonctions de directeur de la santé seront 
exercées par le médecin en chef de la marine, chef du service 
de santé dans la colonie, les communications de toute espèce 
•que ce fonctionnaire sera conduit a faire, en ce qui concerne le 
service sanitaire, auront lien directement entre le Gouverneur 
et lui, par application des dispositions prescrites aux décrets des 
13 et 28 novembre 1880, spéciaux au service de santé. 2° Des médecins arraisonneurs. 
Art. 89. A Cayenne, l’arraisonnemeni des navires est fait par 
un ou plusieurs médecins suivant les besoins du service. 
Ils sont nommés par le Gouverneur sur la proposition du Di- 
recteur de l’intérieur et après avis du directeur de la santé. 
Art. 90. Les médecins arraisonneurs font alternativement par 
semaine leur service d’arraisonnement des navires. 
Art. 91. Les médecins arraisonneurs sont prévenus par le 
service du port aussitôt qu’un navire est signalé; ils se rendent 
le long du bord pour l’arraisonnement avant que les navires aient 
effectué leur mouillage définitif sur la rade, lorsque l’arrivée a 
lieu après six heures du malin et avant six heures du soir. 
Ils peuvent en cas de nécessité se faire assister d’un inter- 
prète assermenté. 
Toutefois, les bâtiments de guerre et paquebots français ou 
étrangers doivent être arraisonnés comme il est dit a l’article 
32, dès leur arrivée sur rade et quelle que soit l’heure du jour 
ou de la nuit. 
Art. 92. Lorsque le médecin arraisonneur juge qu’il n’y a pas 
lieu d’accorder immédiatement la libre pratique â un navire, il 
en prévient le service du port, puis il en informe aussitôt le di- 
recteur de la santé. 
Art. 93. Les médecins arraisonneurs se tiennent autant qu’ils 
le peuvent au courant de l’étal sanitaire extérieur et font aussitôt 
part à l’autorité sanitaire de tout ce qu’ils ont appris relative- 
ment â la santé publique. 
Art. 94. Dans les ports secondaires des lies du Salut et de 
Saint-Laurent, il y a un agent ordinaire de la santé nommé par 
le Gouverneur et chargé d’arraisonner les navires, de viser la 
patente de santé et de la délivrer dans les conditions indiquées 
à l’article 8. 
3° Des agents ordinaires de la santé. 
Art. 93. Dans les autres bourgs du littoral, le maire ou son 
délégué est chargé du service sanitaire et de l’exécution des 
règlements sur la matière. 
Art. 96. Les maires assurent le service d’après les instructions 
qui leur sont transmises par le directeur de la santé. Ils rendent 
compte directement à ce fonctionnaire de tout ce qui intéresse 
le service dans leur circonscription. 4° Des gardes sanitaires. 
Art. 97. Les gardes sanitaires sont nommés par le Directeur 
de l’intérieur sur la proposition du directeur de la santé. Us 
prêtent serment devant le juge de paix. 
Art. 98. Us sont subordonnés, suivant le cas, aux médecins 
arraisonneurs et aux divers autres représentants de l’autorité 
chargés de l’exécution du service sanitaire. 
Art. 99. Les gardes sanitaires ont pour mission d’exercer la 
police sanitaire dans le lazaret et les lieux où se font provisoire- 
ment les quarantaines, iis veillent a l’exécution, a bord des na- 
vires, des mesures sanitaires et des précautions prescrites par 
l’autorité sanitaire. 
Art. 100. Us s’opposent à toute communication entre les in- 
dividus mis en quarantaine et le dehors, empêchent tout indivi- 
du étranger 'a la quarantaine d’approcher des lieux d’isolement 
au-delà des limites fixées par le règlement. 
Art. 101. Us saisissent immédiatement et mettent en quaran- 
taine quiconque aurait communiqué avec les qnaranlenaires. 
Art. 102. Us rendent compte de tout ce qu’ils peuvent 
apprendre d’intéressant au point de vue sanitaire à leur chef 
direct. 
5° Du directeur du lazaret. 
Art. 103. La police supérieure et l’administration du lazaret 
sont exercées par un médecin. 
Il est nommé par le Gouverneur, sur la proposition du Direc- 
teur de l’intérieur, après avis du directeur*de la santé. 
Il a sous ses ordres le gardien et tous les agents attachés à 
l’établissement. Il reçoit les instructions du directeur de la santé 
et correspond directement avec les officiers de port en tout ce 
qui concerne le service des transports et du ravitaillement. Il 
indique, conformémentaus prescriptions du règlement ci-annexé, 
aux patrons des embarcations qui attérissent au lazaret, le point 
où ils doivent accoster. Lesdits patrons sont tenus, sous les 
peines portées à l’article 121, de se soumettre à ces indications. 
Art. 104. Il est chargé de visiter et de soigner gratuitement 
les quaranlenaires, de constater leur état de santé à l’expiration 
de la quarantaine et de veillera l’exacte exécution des mesures 
sanitaires prescrites. Il veille également à la conservation du 
matériel et à l’approvisionnement du lazaret. G 0 Du gardien du lazaret. 
Art. 105. Le gardien du lazaret réside dans l’établissement. 
Il est nommé par le Directeur de l’intérieur, conformément à 
l'article 85. 
Art. 106. Il est subordonné audirecteur du lazaret. 
Il est, en outre, garde sanitaire, et a sous ses ordres les gardes 
sanitaires en service au lazaret. 
Il est soumis a toutes les obligations des gardes sanitaires. 
II prête serment devant le juge de paix. 
§ 'i. Des conseils et commissions sanitaires. 
Art. 107. Il est institué a Cayenne un conseil sanitaire. 
Des commissions sanitaires sont établies dans les ports secon- 
daires des Iles du Salut et de Saint-Laurent. 
Ces conseils et commissions représentent les intérêts locaux ; 
ils exercent une surveillance générale sur le service sanitaire de 
leur circonscription. Ils ont pour mission d’éclairer la direction 
sanitaire sur les questions qui intéressent spécialement son res- 
sort, de lui donner des avis sur les mesures à prendre en cas 
d’invasion ou de menace d’une maladie pestilentielle, de veiller 
a l’exécution des règlements sanitaires et, au besoin, de signaler 
les infractions ou omissions. 
Art. 108. lis sont consultés en cas de difficulté sur les me- 
sures qu’il convient de prendre dans les limites tracées par les 
règlements à l’égard d’un navire mis en quarantaine, sur les ques- 
tions relatives au régime intérieur du lazaret, au choix des em- 
placements affectés aux navires en quarantaine, aux mesures 
extraordinaires a prendre, sur les plans et projets de construc- 
tion à faire aux établissements sanitaires, enfin sur toutes les 
questions relatives au régime sanitaire que l'Administration 
croit utile de lui soumettre. 
Art. 109. Ils proposent au Directeur de l’intérieur pour être 
soumis, s’il y a lieu, au Gouverneur, les changements ou addi- 
tions à introduire dans les règlements concernant le service 
sanitaire de leur circonscription. 
Art. 110. Les conseils et commissions sanitaires sont infor- 
més par l’autorité sanitaire placée près de chacune de ces assem- 
blées des mesures qui sont appliquées dans la colonie pour la 
prémunir contre l’introduction des maladies pestilentielles. Ils 
donnent leur avis sur l’opportunité de ces mesures. Art. 111. Eu cas de dissidence entre les agents de la santé 
et les conseils ou commissions sanitaires, il en est immédiate- 
ment référé au Gouverneur par voie hiérarchique. 
Art. 112. Le conseil sanitaire de Cayenne est composé de 
la manière suivante : 
Le maire ou un adjoint, président -, 
Deux conseillers généraux désignés par le Conseil générai 5 
Deux membres du conseil de santé; 
Le major de garnison ou un olïicier désigné par le Comman- 
dant militaire; 
Le commissaire de l’inscription maritime; 
Le chef du service des douanes ou son délégué ; 
Le capitaine de port; 
Le vétérinaire du Gouvernement; 
T, ...... ( élus pour deux ans par le co- 
Un médecin civil, 1 mité d’hymèng et de salubrité 
Un pharmacien civil, publiques* 
Deux conseillers municipaux élus pour deux ans par le Conseil 
municipal ; 
Deux négociants désignés par le Gouverneur; 
Un chef de bureau de la Direction de l’intérieur ; 
Un sous-chef de bureau, secrétaire. 
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
Les membres électifs sont indéfiniment rééligibles. 
Art. 113. Les commissions sanitaires dans les ports des îles du 
Salut et de Saint-Laurent sont composées de la manière suivante; 
Le commandant; 
L’otïicier d’administration ; 
Deux médecins. 
Art. 114. Le directeur de la santé et, dans les ports des Iles 
et de Saint-Laurent, l’agent ordinaire de la santé sont convo- 
qués aux séances du conseil ou de la commission sanitaire. 
Ils sont entendus quand ils le demandent ; leur opinion est 
inscrite au procès-verbal s’ils le jugent utile. 
Art. 115. Il est dressé procès-verbal de chaque séance. Copie 
de chaque procès-verbal est adressée pour être approuvée, s’il 
y a lieu, au Directeur de l’intérieur qui la transmet pour l’exé- 
cution au directeur de la santé. 
Art. 116. Les conseils et commissions sanitaires ne peuvent 
valablement délibérer qu’à la majorité de leurs membresen exer- 
cice, non compris le secrétaire. Art. 117. Un local sera mis à la disposition du conseil parla 
mairie de Cayenne. 
Les commissions des lies du Saints et deSaint-Laurent siége- 
ront dans les locaux mis â leur disposition par l’administration 
pénitentiaire. 
Art. 118. Les conseilset commissions sanitaires doivent cons- 
tamment être maintenus au complet. 
Ils se réunissent en session ordinaire dans le premier mois de 
chaque trimestre, sur la convocation de leur président. 
Ils sont, en outre, convoqués toutes les foisque les circonstances 
l’exigent, avec l’autorisation du Directeurde l’intérieur, et, dans 
les cas urgents, sans cette autorisation. 
Art. 119, Le Directeur de l’intérieur peut prendre part aux 
délibérations des conseils etcommissions sanitaires. 11 préside les. 
séances auxquelles il assiste. 
TITRE XL 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 
Art. 120. A l’expiration de la quarantaine imposée, l’admis- 
sion à la libre pratique sera précédée de la visite du bâtiment 
toutes lesfois que l’autorité sanitaire le jugera nécessaire. 
Art. 1251 - Les capitaines et patrons de navires arrivant du dehors 
et généralement toutes les personnes ayant des renseignements 
de nature a intéresser la santé publique sont invités â les com- 
muniqueraux autorétés sanitaires. 
Art. 122. Tous les dépositaires et agents de l’autorité et de la 
force publique qui seraient avertis d’infractions aux lois et règle- 
ments sanitaires sont tenus d’employer les moyens en leur pou- 
voir pour y mettre fin, pour en arrêter les effets et pour en 
amener la répression. 
Art. 123. Ont droit de requérirla force publique pour le service 
qui leur est confié: le directeur de la santé, les agents ordinaires, 
le directeur du lazaret. 
Ils auront également qualité, après avoir prêté serment devant 
le tribunal de première instance de leur résidence, pour dresser 
des procès-verbaux à l’effet de constater les contraventions aux. 
lois et règlements dont ils sont chargés d’assurer l’exécution. 
Les mêmes ont le droit de requérir, mais seulement dans les 
cas d’urgence et pour un service momentané, la coopération des 
officiers et employés de la marine, des employés des douanes et descontr ibulionsdiverses, des officiers déport, des commissaires 
de police, des gardes champêtres et au besoin de tous les citoyens. 
Ne pourront lesdites réquisitions d’urgence enlever k leurs 
fonctions habituelles des individus attachés a un service public, 
a moins d’un danger assez pressant pour exiger le sacrifice de 
tout autre intérêt. 
Art. 124. Les contraventions au présent arrêté seront punies 
de un a quinze francs d’amende et de un a cinq jours d’empri- 
sonnement ou de l’une de ces deux peines seulement. 
En cas de récidive, l’emprisonnement sera toujours prononcé. 
Art. 125. Sont abrogés tous les règlements de police sanitaire 
maritime antérieurs au présent arrêté. 
Art. 126. Le Directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution 
du présent arrêté, qui sera inséré au Moniteur et au Bulletin 
officiels de la colonie, pour être mis k exécution k partir de ce 
jour. 
Cayenne, le 7 avril 1881 
A. LACOÜTÜRE. 
Par le Gouverneur: 
Le Directeur de l’intérieur, 
CHARYEIN. RÈGLEMENT 
DU LAZARET. 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 
Art. ler.1er. Le lazaret établi à Larivot est destiné à recevoir les 
passagers sains ou malades provenant des navires mis en quaran- 
taine a leur arrivée dans les différents ports de la colonie, et, 
quand il y a lieu, les marchandises débarquées de ces navires. 
Art. 2. Un local spécial est affecté dans cet établissement aux 
malades atteints d’affections épidémiques ou contagieuses. 
Art. 3. Aucune personne né pourra être admise au lazaret sans 
un ordre du Directeur de l’intérieur. 
Art. 4. Aussitôt après le débarquement des internés au lazaret, 
le gardien de cet établissement demandera à ceux d’entre eux 
qui n’appartiennentpasa un service public d’indiquer la catégorie 
à laquelle ils désirent être traités. 
Ce renseignement sera remis au directeur du lazaret qui éta- 
blira immédiatement, en double expédition, la liste des internés 
par catégorie. L’une de ces listes sera envoyée au Directeur de 
l’intérieur, et l’autre sera transmise, par les soins, s’il y a lieu, 
de l’ofïîcier de port, au fournisseur chargé de l’entreprise de la 
nourriture. 
Art. 5. Les frais de nourriture et de séjourau lazaret, calculés 
sur la durée effective de la quarantaine, seront payés d’avance, 
entre les mains du gardien du lazaret, qui sera constitué, a cet 
effet, régisseur comptable. 
Tout interné qui ne serait pas en mesure de satisfaire à cette 
obligation sera traité à la dernière catégorie, a moins qu’il ne 
présente un répondant accepté, sous sa responsabilité, par le 
Directeur de l’intérieur. 
En cas de prolongation de la quarantaine, le montant des frais 
de séjour supplémentaires sera réclamé aux intéressés dès que 
Indécision sera notifiée au directeur du lazaret. 
Art. 6. Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliqueront 
pas aux officiers, fonctionnaires, employés et agents des services 
publics. Les personnes de cette catégorie seront traitées au la- 
zaret suivant leur grade ou leur assimilation, et les frais qui en résulteront seront réglés ultérieurement avec les administra- 
tions intéressées. 
Art. 7. Les frais relatifs aux convois d’immigrants introduits 
dans la colonie au compte ou avec l’assistance du trésor, sont a 
la charge de la caisse d’immigration, et seront également recou- 
vrés administrativement. 
Art. 8. Le jour de l’admission au lazaret comptera pour le 
payement des frais. Celui de la sortie du lazaret ne comptera pas. 
Toutefois, pour lesconvois d’immigrants, le droit ne sera dû 
qu’à partir du jour où les vivres cesseront d’être fournis au 
compte du navire importateur. 
Art. 9. Tout payement de frais de lazaret fait entre les mains 
du gardien de l’établissement donnera lieu à la délivrance d’un 
récépissé extrait d’un registre a souche. 
Art. 10. Les personnes qui n’auront pas payé les frais de 
traitement au moment de leur entrée au lazaret devront, sauf 
les exceptions mentionnées aux articles 6, 7 et 8, en faire le 
versement entre les mains du gardien avant leur sortie. 
Les noms de toutes celles qui resteront débitrices de ces frais 
seront portés sur un état que le directeur du lazaret transmettra 
a la Direction de l’intérieur, en l’accompagnant, pour chaque 
débiteur, de tous les renseignements propres à faciliter le recou- 
vrement des créances. Cet état servira à l’émission de titres de 
recette dont la réalisation, après ordonnancement du Directeur 
de l’intérieur, sera poursuivie par les soins du service du trésor. 
Art. il. Le directeur du lazaret dressera dans la môme forme 
et transmettra de la même manière un état spécial s’appliquant 
à toutes les personnes dont les frais de traitement devront être 
recouvrés par les moyens administratifs. 
Art 12. Le gardien comptable du lazaret sera pécuniairement 
responsable des déficits résultant de la non-exécution des mesures 
prescrites. 
Art. 13. Toutes les sommes perçues par le gardien comptable 
seront, dans les quarante-huit heures qui suivront la levée de la 
quarantaine, versées par lui au trésor. 
Art. 14. Sont dispensés du droit de séjour au lazaret : 
2° Les indigents embarqués aux frais du Gouvernement ou 
d’olfice par les consuls ; 
1° Les enfants au-dessous de sept ans ; 3° Les passagers qui, avec l’autorisation de l’Administration, 
feront venir leurs vivres du dehors, ou n’occasionneront à 
rétablissement aucune dépense de nourriture et de traitement -, 
4° Toute personne autre que les quarantenaires, qui aura été, 
pour les besoins du service, transportée au lazaret par ordre de 
l’autorité compétente. 
Ces diverses exceptions seront constatées sur les registres 
du lazaret. Un relevé de ces registres sera fourni au chef du 
ler1er bureau de la Direction de l’intérieur, a l’expiration de chaque 
quarantaine, et soumis au visa du Directeur de l’intérieur. 
NOURRITURE. 
Art. 15. Les internés traités a la première catégorie ont droit : 
1° Le matin, à sept heures, au café ou chocolat à l’eau, à 
leur choix -, 
2° A dix heures et demie, au déjeûner composé de trois plats 
(deux de chair et un de légumes), d’un dessert et d’un café 5 
3° L’après-midi, à six heures, au dîner composé d’un potage, 
de trois plats ( deux de chair et un de légumes ), et d’un dessert. 
Chaque plat contient un des articles suivants : 
250 grammes de viande de bœuf, de veau ou de mouton (ce 
poids est celui de la viande avant la cuisson) -, 
Un quart de poulet ou de canard ; 
Un demi-pigeon ; 
250 grammes de poisson frais ; 
200 grammes de morue ou 150 de maquereau. (Ce plat ne 
pourra être donné qu’une seule fois par semaine) ; 
200 grammes de haricots verts, choux-maripas, pommes de 
terre ou légumes secs ; 
25 grammes d’oseille, d’épinards ou de chicorée 5 
Une aubergine ; 
Deux œufs. 
La ration journalière comprend en outre 750 grammes de 
pain et un litre de vin de Bordeaux. 
Art. 16. Les internés de la deuxième catégorie ont droit : 
1° Le matin, à sept heures, au café ou chocolat ; 
2° A dix heures et demie, au déjeûner composé de deux plats -, 
3° L’après-midi, a six heures, au dîner composé d’une soupe 
et de deux plats. Chaque plat comprend un des articles suivants ; 
250 grammes de viande de bœuf ou de mou lon ( ce poids est 
celui de la viande avant la cuisson ) -, 
250 grammes de foie ou de tripes accommodés ; 
250 grammes de poisson frais ; 
200 grammes de poisson salé ou mariné -, 
200 grammes de légumes frais ou secs. 
La ration journalière comprend en outre 750 grammes de 
pain et 50 centilitre de vin de Provence. 
Art. 17. Les individus traités à la troisième catégorie (in- 
digents) recevront une nourriture dont la valeur ne pourra ex- 
céder un franc par jour et qui se composera de la manière 
suivante : 
r ,i I Déjeuner : 
Lundi, [ J 
Mardi, \ Pimenlade de bacaliau ou de poisson frais 5 
Mercredi, I Chocolat à l’eau ou fromage. 
Vendredi’, Dîncl.. 
Samedi, f 
1 Fressure ou tripes ou lard salé. 
I Déjeûner : 
Fressure ou morue. 
Dîner : 
Soupe avec bouilli. 
La ration journalière comprend en outre 750 grammes de 
pain ou 500 grammes de farine de manioc, couac ou cassave. 
Art. 18. Les enfants au-dessous de cinq ans n’ont droit qu’à 
la demi-ration. 
Art. 19. Il sera affecté un domestique par dix internés de la 
première catégorie, et un par vingt internés de la seconde. 
Art. 20. Les officiers, fonctionnaires ou agents jusqu’au grade 
ou a l’assimilation d’aspirant inclusivement seront traités a la 
première catégorie. 
Les agents subalternes, les gardes sanitaires, les infirmiers 
seront traités a la deuxième catégorie. 
Les domestiques seront également traités à la deuxième ca- 
tégorie. COUCHER. 
Arl. 21. Les internés delà première catégorie ont droit a un 
pliant-lil avec matelas, traversin et oreiller avec taie et draps *, 
A un pot et cuvette, et deux serviettes. 
Ceux de la deuxième catégorie auront : 
Un lit avec matelas, traversin et draps. 
Un pot et cuvette, et une serviette. 
Ceux de la troisième catégorie : 
Un matelas. 
BLANCHISSAGE. 
Art. 22. Le linge de chambre, draps, serviettes, taies d’o- 
reillers, etc., sera changé tous les quinze jours et le linge de 
table, nappes et serviettes, tous les huit jours, sans préjudice de 
changements plus fréquents exigés par les circonstances. 
Direction du service sanitaire et administratif. 
Art. 23. Le médecin directeur du lazaret séjournera dans cet 
établissement pendant tout le temps que dureront les quaran- 
taines. 
Art. 24. Il aura sous ses ordres le gardien comptable et les 
gardes sanitaires chargés d’assurer la police intérieure du la- 
zaret, de même que tous les agents affectés au service de l’é- 
tablissement. 
Les gardes placés sur les navires mouillés en quarantaine 
lui seront également subordonnés et communiqueront avec lui 
pour tout ce qui concerne le service sanitaire. 
Art. 25. Il surveillera l’état de la santé au lazaret et adres- 
sera, par chaque embarcation et plus souvent s’il y a lieu, au 
directeur de la santé, qui en fera la remise au directeur de 
l’intérieur, un rapport sur l’état des internés et des malades, la 
situation générale et les besoins de l’établissement. 
Art. 26. Le gardien comptable tiendra un registre sur lequel 
toutes les personnes admises dans l’établissement seront ins- 
crites à leur entrée, d’après les renseignements qui seront fournis 
par les capitaines des navires ou les patrons des embarcations 
qui les auront débarquées ou par ces personnes elles-mêmes. 
Arl. 27. En cas de naissance ou de décès au lazaret, Je di- 
recteur de l’établissement sera tenu d’en donner avis, dans les 
vingt-quatre heures, a l’officier de l’état civil de la commune de Caycnnc, en accompagnant cet avis de tous les renseignements 
nécessaires. Chaque naissance et chaque décès seront consignés 
sur un registre spécial tenu a cet effet par le gardien du lazaret. 
Art. 28. Les passagers et les malades reçus au lazaret sont 
soumis à la discipline intérieure des hôpitaux et de la police 
sanitaire, dont les dispositions seront affichées au lazaret, sans 
préjudice des peines plus graves qui auraient été encourues. 
Art. 29. La durée de la quarantaine, pour chaque série d’in- 
ternés, sera également affichée dans le quartier affecté au loge- 
ment de celle série. 
Service des embarcations, des vivres et de la correspondance. 
Art. 30. Chaque lois que la nécessité l’exigera, et sur la ré- 
quisition qui lui sera faite à cet effet par le chef du bureau de 
la direction de l’intérieur chargé du service sanitaire, l’officier 
de port de Gayenne expédiera une embarcation ou un bateau 
pour le service des transports et des approvisionnements du 
lazaret. 
Art. 31. Les embarcations qui se rendront au lazaret pendant 
tout le temps que durera l’isolement, ne pourront accoster qu’a 
l’appontemenl placé près du magasin des marchandises, et de- 
vront porter le signe de la quarantaine. 
Tout autre point du lazaret leur est formellement interdit, 
sous les peines de droit envers ceux qui auraient transgressé à 
cet égard les lois sanitaires. 
Pour le service de nuit, les embarcations devront être munies 
d’un fanal. 
Art. 32. Les provisions et les objets destinés au lazaret seront 
déposés dans un coffre placé a cet effet sur la jetée. Ces pro- 
visions et objets ne seront enlevés par les agents de l’intérieur 
que lorsque les porteurs se seront éloignés. 
Art. 33. Chaque lois qu’un bateau ou embarcation sera expé- 
dié de Cayenne pour Larivot par les soins du service du port, le 
patron de ce bâtiment devra, avant son départ, se transporter 
au bureau de la poste pour y recevoir les papiers et lettres a 
destination du lazaret. Ces lettres et papiers seront déposés dans 
le coffre qui vient d’être indiqué. Il en sera de même de ceux 
qui parviendraient au lazaret par la voie ordinaire de la poste. 
Art. 34. Les patrons des bateaux et embarcations expédiés à 
Larivot, comme il est dit ci-dessus, devront être munis d’un ordre de service qu’ils présenteront au directeur du lazaret, qui 
pourvoira dans lestermes dudit ordre a leur renvoi à Cayenne. 
Art. 35. Les papiers et correspondances provenant du lazaret 
seront remis, sans exception, au gardien de cette établissement 
qui, après exécution des mesures de précaution qui lui seront 
prescrites par le directeur du lazaret, conformément aux ordres 
supérieurs, les déposera dans le coffre au moment du départ de 
chaque bateau. 
SERVICE DES GARDES SANITAIRES. 
Art. 36. Suivant les besoins du service, des gardes sani- 
taires en nombre suffisant seront placés dans l’intérieur du la- 
zaret, et y exerceront la police sanitaire, sous les ordres du 
directeur de cet établissement. 
Art. 37. Ils s’opposeront a toute communication, soitdudehors 
au dedans, soit du dedans au dehors, soit entre les quaranle- 
naires des différentes séries. 
Ils feront des rondes fréquentes de jour et de nuit sur le pour- 
tour intérieur de l’enceinte, afin de prévenir to”te tentative de 
communication. 
Ils empêcheront les internés de sortir du lazaret, saisiront 
d’autorité tout individu qui y aura pénétré, et lui imposeront 
la quarantaine immédiatement. 
Ils tiendront strictement la main a l’exécution des dispositions 
prescrites pour la réception des provisions et de la correspon- 
dance et pour l’accostage des embarcations. 
Enfin, ils exécuteront et feront exécuter la consigne sanitaire 
et les instructions de détail émanant du directeur de la santé, 
visées et approuvées par le Directeur de l’intérieur. 
Art. 38. Les gardes sanitaires rendront compte chaque jour 
de leur service au gardien du lazaret, qui rendra compte, à son 
tour, au directeur de l’établissement. 
DISPOSITIONS DIVERSES. 
Art. 39. Les fonctionnaires qui auraient mission ou qualité 
pour communiquer avec les agents du lazaret ou avec les qua- 
ranlenaires feront avertir préalablement le directeur de cet 
établissement. Celui-ci commandera un garde sanitaire qui sera 
présent a la communication ; la personne appelée se tiendra à 
l’extrémité de l’embarcadère et le visiteur restera dans l’embar- 
cation, a six mètres au moins de distance de l’embarcadère. Art. 40. Toute autre personne qui voudrait communiquer 
n’y sera admise que par la permission du directeur du lazaret et 
avec les mêmes précautions. Dans ce dernier cas, les communi- 
cations ne devront pas excéder dix minutes. 
Art. 41. Tout individu qui se serait introduit dans l’enceinte 
du lazaret, ne fut-ce que pendant quelques instants, y sera 
retenu et séquestré jusqu’a la levée de la quarantaine de la série 
avec laquelle il aura communiqué. 
Art. 42. Toute disposition nouvelle, qui sera jugée nécessaire 
pour mieux assurer la surveillance intérieure du lazaret, pourra 
être prescrite provisoirement par le directeur de l’établissement, 
qui en rendra compte au Directeur de l’intérieur. 
Art. 43. Le présent règlement sera affiché au lazaret, inséré 
au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. 
Fait a Cayenne, le 7 avril 1881. 
Le Directeur de l’intérieur, 
Approuvé ; 
Le Gouverneur, 
A. LACOÜTURE. 
CHARYEIN. 
Cayenne. Imprimerie du Gouvernement.